Quelques réflexions sur le devenir de notre passe temps et l'aboutissement de la loi.

[InvitéInvité]

Voilà une question que de plus en plus de personnes se posent inévitablement, s'ils suivent l'actualité de ces derniers mois.

L'objectif de cette réflexion est de faire un parallèle entre ce que le contrôle technique des véhicules a connu et dont le premier aboutissement a été le 01 juillet 2014.

Si cette réflexion voit le jour c'est que déjà pour les possesseurs de drones certains sont inquiets de la loi qui sera voté d'ici le 12 Octobre et des décrets qui vont s’enchaîner par la suite.

Pour éviter l'optimisme à tout va dont certains se faisaient encore l'écho il y a un mois, en pensant que la loi n'était pas prêt de sortir, je ferai un parallèle avec ce que dans le contrôle technique automobile nous avons connu. Sujet que je connais bien pour l'avoir vécu et le vivre encore aujourd'hui au travers de mes centres.

En 2012 un col blanc du Ministère des Transports à eu une vision lumineuse, pour ne pas dire illuminée, pour suggérer la mise en place d'un nouveau protocole de transmission des données qui serait dénommé OTC-LAN. OTC parce que c'est l'organisme qui collecte les informations des centres de contrôle et LAN pour la notion de liaison informatique.

Cette lumineuse idée était l'aboutissement d'une réflexion sur la fraude potentiel de centres de contrôle qui serait susceptible de modifier les valeurs des différents appareils de mesure à la sortie des bancs et avant qu'elles n'arrivent sur le logiciel chargé d'éditer le rapport définitif.

Pour cela le principe est d'éditer deux fichiers l'un codé avec une signature in-modifiable et l'autre pouvant être modifié. La comparaison des deux fichiers permettant de savoir s'il y a eu modification des valeurs entre le récepteur et l'émetteur.

Lorsque l'on sait que 99,90 % des centres de contrôle automobile sont la propriété d'anciens garagistes, de mécaniciens, de carrossiers ou d'électriciens automobile et que leur niveau de formation est bien souvent le CAP automobile dans une des catégories ci-dessus ou bien une formation sur le terrain en tant qu'autodidacte, on se dit que seul le 0,10% serait susceptible de s'adonner à de telles pratiques, notamment les nouveaux arrivants dotés de bac pro bien souvent.

(Ici je fais le parallèle avec les quelques rares abrutis -moins de 0,01%- qui se sont permis de survoler des centrales en toute illégalité et qui seraient en grande partie à l'origine de cette peur de nos politiques pour imposer des mesures drastiques.)

Notre illuminé voit donc son projet retenu et la loi dit en 2012 que les fournisseurs auront deux ans pour se mettre aux nouvelles normes exigées par la loi, mais que ceux qui sont déjà en place devront attendre le 01 juillet 2016 pour répondre aux nouvelles normes.

La loi en cours d'adoption sur les aéronefs sans personne à bord ressemble étrangement à ce scénario. Mise en place en janvier 2018 pour les ventes et janvier 2019 pour les possesseurs de drone acheté avant la mise en place de la loi.

Les conséquences économiques important peu nos chers élus puisque les dépôts de bilan ne les concernent pas seul les vaches à lait que nous sommes les intéressant.

Le coût de la petite plaisanterie au niveau du contrôle technique s'est chiffré entre 8 000€ et 25 000€ par centre existant avant le nouveau décret.

Pour aucune plus-value côté clientèle puisque nos matériels de pollution changé à 90% en 2016 devront à nouveau être changé en 2019 au plus tard au vue de nouveaux décrets en gestation sur la méthode de contrôle de la pollution.

Pas grave ce ne sont pas nos politiques qui payent les conséquences de leur méconnaissance des dossiers et les coûts induits de leur décision.

Au 01 juillet 2016, nous étions 85% des centres à avoir racheté notre matériel pour répondre aux exigences de la loi et de ses décrets d'application.

Le Ministère des Transports a laissé le mois de juillet pour lancer sa grande opération de vérification de la mise aux normes par le biais des ex drire aujourd'hui DREAL ou DIR suivant les régions.

Et les sanctions ont commencé à tomber pour ceux qui n'auraient pas été capable de se mettre aux nouvelles normes dite OTC LAN. Pour certains ce n'est pas leur faute mais celle des constructeurs incapable de faire face à cette demande artificielle de remplacement du matériel.

Vous me direz quel est le rapport avec la future loi en cours d'adoption sur les aéronefs sans personne à bord. Eh bien si lisez ce qui suit, un scénario fort probable.

Dans le projet de loi il est prévu une obligation d'enregistrement via internet, cela signifie donc que toutes les personnes qui s'enregistreront dans la légalité verront à coup sur après un temps de tolérance certainement les forces de l'ordre débarqués chez eux ou nous convoquer avec notre ou nos drones pour vérifier qu'ils répondent bien aux nouvelles obligations.

Pour ce qui est de la marque DJI, qui ne favorise pas l'industrie française contrairement à ceux qui pensent qu'acheter en France un produit fabriqué à l'étranger sauvent leur emploi, toutes les obligations sont quasiment respectés à l'exception de deux éléments si j'ai bien étudier la loi

• la signature numérique ou l'émission d'un identifiant lors de tout vol
  
• et le fameux système d'avertissement en cas de perte de contrôle du drone.
  

Sur ces deux points il faudra attendre de connaître les décrets d'application qui en définiront les contours précis et leur matérialisation.

Pour ma part je vois difficilement leur mise en application car comment et à quelle distance cette signature numérique sera t-elle perceptible ?

Mais qui dit émission d'un signal dit obligatoirement réception de celui-ci,

S'il peut être envisageable de doter des infrastructures type centrale nucléaire de ce genre de récepteur qui effectivement permettrait de tracer leur propriétaire et de les amender et les poursuivre en pénal, je vois mal l'ensemble de la France truffé de ces récepteurs susceptibles de détecter nos aéromodèles sans pilote à bord à l'exception des tours de contrôle des aéroports.

De même il est clair qu'une personne malveillante ne s'enregistrera certainement pas sauf si l'obligation incombe au vendeur sous peine de lourdes amendes.

Pour terminer ces quelques propos, sachez que l'un de mes centres de contrôle de Dordogne s'est fait convoquer devant une commission de la Préfecture de Dordogne le 18 Août 2016, à la demande de la DREAL Aquitaine, pour envisager la suppression de l'agrément du centre de contrôle, et ce en pleine période de vacances, sous le prétexte que mon centre n'avait pas respecté l'obligation d'avoir du matériel OTC LAN.

Ce qui est amusant c'est qu'après avoir téléphoner au Préfet, lui avoir adressé la preuve que depuis le 15 Décembre mon centre répondait en tout point au cahier des charges OTC LAN et donc que tous mon matériel était aux nouvelles normes, attestation à l'appui des constructeurs, une heure après, le rendez vous était annulé voir reporté si les DREAL continuaient leur délire.

Cette dernière anecdote n'a pour but que de nous inciter, lorsque nous mettrons aux normes nos drones ou aéronefs de garder l'attestation certifiant que notre appareil respectent désormais la loi. A défaut garder précieusement la facture de nos achats justifiant le respect de cette obligation, car je vois mal les forces de l'ordre équipés d'un récepteur portatif pour vérifier notre signature numérique, alors que les équiper en arme semblent déjà un souci.

En résumé,

1°) -la loi et ses décrets sont intangibles et ne sont qu'une question d'un ou deux mois

2°) - les appareils DJI répondent à 90% aux futurs obligations

3°) - l'attente des décrets d'application sera nécessaire pour connaître la métarialisation des deux points manquant sur les appareils DJI

4°) - A savoir l'avertisseur en cas de perte de contrôle même si c'est une foutaise et la signature numérique émise pendant à chaque fois que notre drone sera allumé.

[coolbilouBanni(e)]

Bonjour
Plus on avance, et plus c'est triste, en  Belgique, c'est pas mieux, les drones de moins d'un kg max 10m de hauteur, mais peut voler dans son jardin, aux abords de maisons, mais pas sur la voie publique......Le "permis classe 2, pour les moins de 5 kg peut voler à 45 m de hauteur, mais ne peut approcher à moins de 45 m d'un bâtiment; autant dire que tu voles dans les champs.... Encore faut-il que ce ne soit pas dans une zone interdite!
Passer son "permis", il faut encore bien choisir son école de formation, car si on vous dit qu'il n'y a que 55% de réussite, et que beaucoup après 6 mois n'ont toujours pas passé l'examen, il y a de quoi réfléchir, ou tout laissé tomber  comme je l'ai fait( 835€ de perdu)
Il existe aussi la licence de classe 1, divisé en deux catégories de risque, ce "permis permet de s'approcher des maisons après demande d'autorisation.
Bientôt, les passionné de drone seront en partie des pirates, car je vois mal un mec ayant .dépensé plus de 1000€ se contenter de photographier des champs, et rester à 50 m des bâtiments.
J'ai mes Inspire, et Phantom qui volent depuis plus d'un an, en photographiant  les nouveaux quartiers de ma commune et celles voisines,  la majorité des gens qui s'approche me demande une photo aérienne de leur maison.!!!!
Avec le Mavic que j'ai commandé, j' aurai un jouet de 800gr, que je n'empêcherai de monter plus haut que les 10m ridicules.
Quand aux agents de la DGTA qui pourraient me coincer, un instructeur et examinateur m'a laissé comprendre qu'il était aussi "agent de la DGTA"
Cerise sur le gâteau, je sais que ces gens visitent notre forum, et d'autres.......Restons discrets et employons les MP quand il le faut.
Ne nous laissons pas abattre,  je rappellerai, que l'association des télépilotes Belges a été conçue par une école de formation.
Bon vol à tous