Classification CE

[Margaritta]

Bonjour,
Qu'en est il de la classification CE du dji mini 3 pro. Selon la DGTA (Belgique) l'UAS ne pourra (sans marquage CE) être utilisé que s'il a été mis sur le marché avant le 01/01/2023...

[PilouMembre d'Honneur]

Bonjour,

Aucune info (ou presque) pour le moment.

Mais il a bel et bien été mis sur le marché avant 01/01/2023 puisqu'il est sorti début mai 2022...

Tout est bien expliqué là : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Non, je déconne, c'est pas clair du tout le site de la DGTA

[Margaritta]

Salut Pilou,
Merci pour cette précision 
Nous sommes bien d'accord pour le site de la DGTA.
Petite parenthèse, j'ai passé les examens de télépilote en France et en Belgique, les questions en Belgique sont vraiment tordues et vicieuses...
Cordialement

[fredbottonMembre d'Honneur]

Il est fort probable que les dates soient modifiées pour coller avec les différents reports de la fin de la période de transition (31 décembre 2023), c'est le cas des guides de la DGAC française.

Le principe de la réglementation européenne, c'est que :
- aucun drone ne puisse encore être vendu sans marquage CE avec indication de classe à compter du 1er janvier 2024.
- les drones mis sur le marché avant cette date et sans indication de classe à cette date puissent continuer à voler en catégorie Ouverte, les <250g en A1 (près des personnes et des bâtis), les >250g en A3 (loin des personnes, 150m des bâtis).

Un Mini 3 Pro acheté jusqu'au 31 décembre 2023 pourra voler en sous-catégorie A1 Limitée, donc avec peu de contraintes. Après le 1er janvier 2024, il ne pourra plus être vendu dans le commerce (mais il pourra toujours être utilisé).
S'il acquiert une classe de manière rétroactive (je ne sais pas si DJI travaille sur le sujet ou pas), il passerait en C0... et ça n'apporterait rien à ses possibilités d'usage. Ca permettrait aussi à DJI de le vendre après le 1er janvier 2024 (mais on en sera au Mini 5 Pro d'ici là )

[Margaritta]

Bonjour fredbotton,
Le Mini 3 Pro < 250g étant muni d'une caméra et de détecteurs passe en catégorie C1, avec cours et examen obligatoire ainsi que l'enregistrement de l'exploitant.
Cordialement,

[fredbottonMembre d'Honneur]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : Je ne sais pas ce que tu entends par "passe en catégorie C1", ce n'est pas un élément de la réglementation européenne.

Le Mini 3 Pro est sans indication de classe, donc en sous-catégorie A1 Limitée jusqu'au 1er janvier 2024, après quoi il sera automatiquement en sous-catégorie A1 sans indication de classe.

S'il devait "passer" à quelque chose, ce serait en classe C0, sous-catégorie A1 pour la catégorie Ouverte. Ca permettrait le survol de personnes. Cette identification de classe peut être obtenue, y compris avant 2024, encore faut-il que DJI y travaille en collaboration avec l'organisme notifié TÜV Rheinland (celui qui a été utilisé pour les Mavic 3 et 3 Classic). On en saura plus à ce sujet, du côté de DJI, dans les semaines à venir.
DJI n'a en revanche aucun intérêt à le "passer" en classe C1, puisque ça n'apporte rien par rapport à la sous-catégorie A1 Limitée de moins de 250 grammes (avant 2024) ni à la sous-catégorie A1 sans indication de classe (après 2024). Ca ajoute même une contrainte du côté de l'utilisateur puisque la classe C1 requiert la diffusion de l'identification directe à distance, alors que la C0, la A1 Limitée &de moins de 250g et la A1 sans indication de classe ne le requièrent pas.

Puisque le Mini 3 Pro a une caméra, il faut que le pilote s'enregistre en tant qu'exploitant UAS + étiquette avec ce numéro. C'est valable dès maintenant et ce le sera en 2024.
Puisqu'il pèse moins de 250 grammes, il n'y a pas besoin de passer une formation ni l'examen A1/A3 (même si c'est recommandé pour tout comprendre). C'est valable dès maintenant et ce le sera en 2024.

[tantakiltMembre Donateur]

Puisque le Mini 3 Pro a une caméra, il faut que le pilote s'enregistre en tant qu'exploitant UAS + étiquette avec ce numéro. C'est valable dès maintenant et ce le sera en 2024.
Puisqu'il pèse moins de 250 grammes, il n'y a pas besoin de passer une formation ni l'examen A1/A3 (même si c'est recommandé pour tout comprendre). C'est valable dès maintenant et ce le sera en 2024.

Et tu peux voler aussi  en Angleterre et ainsi que dans tout les pays d'Europe, il faut juste contrôler par pays si il y à des contraintes particulières 
 Juste Fred ?

[fredbottonMembre d'Honneur]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : dans les pays de l'Union Européenne, oui. 
Pour l'Angleterre, j'ai un doute (j'ai posé la question), parce que l'Operator ID est requis pour le propriétaire du drone, il vaut 10 UKP pour 1 an (et l'outil de déchiffrage de l'ID ne comprend pas un ID "eurofrançais"). Il faut aussi le Flyer ID, gratuit valable 5 ans, avec un examen en ligne.

[tantakiltMembre Donateur]

(pour l'Angleterre) Oui mais pas pour un mini sous les 250gr ?

[fredbottonMembre d'Honneur]

Pour le M3P <250g, il faut le Operator ID (à 10 livres), mais pas besoin du Flyer ID (gratuit). Le tableau récap' de la CAA est ici.

[tantakiltMembre Donateur]

Merci pour le lien Fred  J'ai quand même fait le test c'était pas compliqué  A+

[xiand]

bonjour

Code:

aucun drone ne puisse encore être vendu sans marquage CE avec indication de classe à compter du 1er janvier 2024.

J'avoue que je ne pige pas trop ces nouvelles dispositions, tu dis qu'aucun drone ne peut être vendu en 2024 sans indication de classe et pourtant j'ai acheté recemment un mini 3 et j'ai beau vérifier je ne vois aucune indication sur le drone, sauf la mention "CE", également présente sur la batterie, mais cela n'a rien à voir avec la classe du drone.

Bref j'ai enregistré la bête sur AT, j'ai également récupéré mon n° d'exploitant et j'ai passé l'exam en ligne. Bref la totale..

Je colle le n° d'exploitant et le n° d'enregistrement sur le drone. Je compris que le n° d'enregistrement n'était pas requis sur le drone... mais on ne sait jamais ...!

[fredbottonMembre d'Honneur]

Je suis désolé, c'était la vision des choses fin 2023. Depuis, les explications m'ont été données par l'EASA :

Les drones mis sur le marché à compter de 2024 (ce qui est différent de "commercialisés à compter de") doivent comporter une indication de classe pour être utilisés (mais il peuvent être vendus sans indication de classe).

Sont exemptés d'indication de classe pour leur usage en Europe :
- Les drones mis sur le marché de l'Union Européenne avant le 1er janvier 2024. C'est le cas de tous les Mini du moment. Le Mini 4 Pro aurait pu être commercialisé sans indication de classe, mais DJI a choisi de le classer, sans doute pour des raisons marketing. Un hypothétique Mini 7 Pro devra en revanche comporter une indication de classe pour être utilisé en Europe parce qu'il aura été mis sur le marché après le 1er janvier 2024. 
- Les drones construits à titre privés (assemblés avec des composants de diverses sources).

J'espère que c'est plus clair.

[xiand]

Merci, comme quoi les choses évoluent rapidement tout en restant très compliquées,

Bons vols !

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