Informations complémentaires sur la loi "drone" par la FFAM

[PilouMembre d'Honneur]

Reçu ce jour par mail de la FFAM:

FAQ PORTANT SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SECURITE DE L'USAGE DES DRONES CIVILS

L'article " "Légiférer : un besoin incontournable ! " ! " paru dans le dossier spécial cinquantenaire de la revue fédérale Aéromodèles n°105 donne lieu à questions et inquiétudes exprimées à la FFAM par courriels, ou sur les forums spécialisés et plus récemment via une pétition. La FAQ qui vous est aujourd’hui proposée à la lecture vise à apporter des clarifications et des compléments d'information. La relecture préalable de l'article précité sera un excellent préalable à la lecture de cette FAQ. Indiscutablement, la loi en cours de préparation conduit à la mise en place de contraintes pour l'utilisation d'aéronefs circulant sans personne à bord, et donc sur l'aéromodélisme.

La FFAM n'est pas à l'origine de cette loi. Forte de ses 28.000 licenciés qui opèrent un parc estimé entre 100.000 et 150.000 aéromodèles elle a, bien sûr, mis en avant que l'aéromodélisme n'a donné lieu jusqu'à présent à aucun problème majeur de sécurité que ce soit au niveau des clubs de pratique, mais également lorsqu'il est pratiqué de façon plus individuelle par exemple en vol de pente.

Mais nul ne peut contester le développement important des "drones", leurs performances croissantes alors que leur facilité d'emploi n'encourage pas leurs utilisateurs à rejoindre un club pour en apprendre l'utilisation. De plus, alors que la très large majorité des aéromodélistes "traditionnels" est motivée par la passion de ce qui vole avec souvent une fibre aéronautique marquée, les nouveaux pratiquants sont principalement motivés par la possibilité de prise de vue avec leurs engins sans être naturellement conduits à se préoccuper des contraintes de pratique dans l'espace aérien.

Ceci a mis en évidence l'émergence de nouveaux risques suite à une augmentation notable des infractions constatées : survols illicites de zones sensibles ou vols non autorisés dans un espace aérien contrôlé. La FFAM ne peut pas ignorer cette réalité.

Dans ce contexte, il a fallu se résoudre à admettre le principe d'un cadre législatif pour encadrer et maitriser ces activités. Rejeter en bloc au niveau de la FFAM ce principe et les orientations envisagées par l’Etat n'était certainement pas de nature à permettre à la FFAM de faire valoir son point de vue et de peser sur les décisions. Ceci aurait été in fine très sûrement plus préjudiciable pour l’aéromodélisme. Ceux qui critiquent aujourd'hui la FFAM d'un manque de courage et de fermeté vis-à-vis des pouvoirs publics, auraient été alors probablement les premiers à faire valoir que la FFAM a singulièrement manqué sur le dossier d'esprit de responsabilité et de discernement !

Le président de la FFAM a donc opté pour participer activement aux réflexions mais ceci a naturellement conduit à admettre le point de vue des pouvoirs publics et à faire des concessions.

A noter que ces réflexions ne sont pas spécifiques à la France. La Commission Européenne se prépare à légiférer et a confié à l'agence européenne de la sécurité aérienne (European Aviation Safety Agency dite EASA) la responsabilité de définir un ensemble de règles pour encadrer l'utilisation des aéronefs sans personne à bord ("Unmanned Aircraft" dit UA).

Enfin, force est de constater que l'EASA prône des orientations équivalentes, voire beaucoup plus contraignantes.

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[ArMen56k]

Alors on est sauvé des djihadistes, parce que leurs drones auront désormais des transpondeurs.
p........ de gouvernement. Il est temps qu'on aie des gens sérieux au pouvoir !

[Coleoptere91Membre d'Honneur]

ben mon pote si il faut que j'équipe mes moto planeurs télécommandés avec des "mini transpondeurs" et un système de limitation de performance on aura pas fini de bricoler.
Encore une législation qui sera inapplicable et donc constamment violé. Le "pas vu pas pris" sera la règle.

[GillesH4Membre d'Honneur]

Il y a du positif, on ne reste pas cantonnès aux terrains d'aeromodelisme et les 150m sont préservés.
Il faut aussi comprendre qu'on ne peut pas déballer son phantom et partir voler dans la nature sans maîtriser  sa machine et la reglementation.

[JJ BOYZONMembre Donateur]

Sur la lettre de la FFAM reçue hier, on peut noter ceci:

"Question 12 : Est-il exact que la FFAM pousse à une pratique exclusivement en clubs et uniquement sur des terrains déclarés ?

Oui, la FFAM considère qu'il convient effectivement d'encourager les nouveaux utilisateurs de multi-rotor à rejoindre des clubs, voire à constituer des clubs spécialisés dans ce type de pratique. Cela est de nature à minimiser les risques d'infraction.

Oui, la FFAM préconise fortement l'enregistrement d'un maximum des sites de vol sur lesquels se pratiquent régulièrement des activités d'aéromodélisme. En effet, la connaissance des terrains d'aéromodélisme (qui implique qu'ils soient déclarés) est un gage de sécurité pour la circulation aérienne et les biens et des personnes au sol.

Ces deux éléments sont de nature à minimiser le risque de subir des nouvelles contraintes sur nos activités.

En revanche, la FFAM a toujours reconnu et défendu la possibilité de pratiquer l'aéromodélisme de façon individuelle… pourvu que cette pratique soit effectuée de façon responsable et dans le respect de la réglementation applicable. Sans l'action de la FFAM au dernier trimestre 2015, l'arrêté "espace aérien" prévoirait aujourd'hui une limitation de la hauteur de vol à 50 "

[vince76Membre Donateur]

hi,hi,hi....ça doit être génial d'aller passer son dimanche AM (terrain fermé le reste de la semaine) sur un terrain pour faire voler son multi 5-10 minutes au dessus d'un terrain qui ressemble comme deux gouttes d'eau à un terrain de foot.
et pas question de faire un second vol..il faut naturellement que chacun puisse faire son vol a tour de rôle,
heu désolé mais j'ai déjà donné en ce qui concerne ce genre d'expérience.
@+,vincent.

[cousinhubMembre Donateur]

La FFAM ne semble pas comprendre que les pilotes de multis n'ont pour la plupart aucun intérêt dans l'aéromodélisme et que sauf pour le FPV, leur truc à eux c'est de faire des images dans la 3e dimension...
Mais en même temps ils sont le seul interlocuteur "officiel" de tous ces machins volants sans pilote ...

[Coleoptere91Membre d'Honneur]

Oui Hubert, la FFAM ne voit les multicoptères qu'à travers le FPV Racer ce qui ne demande qu'un espace relativement limité donc adapté aux terrains des Clubs. La FFAM ne semble pas avoir encore compris le phénomène "Drone de loisir = caméra volante" et que cela implique des grands-espaces divers et variés.
Le club d'aéromodélisme (FFAM) ou je vole avec mes moto-planeurs en RP est situé tout près d'une zone de logistique avec ses batiments monstrueux de 300 m de long. Aucun intérêt de voler avec mon P3A, sauf pour s'entrainer en ATTI et vérifier des MAJ. Je ne vais pas éternellement filmer ces hangars !!!
La tentative de s'organiser évoquée il y a 15 mois a fait long feu. Il manque donc une FFDL

[cousinhubMembre Donateur]

Tout à fait oui, et je ne vois pas comment elle pourrait naître aujourd'hui sauf à passer par une "obligation d'affiliation" qui incluerait des services sur le modèle des avions "grandeur" et de la FFA.
Tu imagines le poids qu'on aurait ?
Cet aspect là pourrait faire partie de cette loi mais la FFAM ne se laissera pas piétiner ainsi ...

[sujicMembre Donateur]

La FFAM ne semble pas comprendre que les pilotes de multis n'ont pour la plupart aucun intérêt dans l'aéromodélisme et que sauf pour le FPV, leur truc à eux c'est de faire des images dans la 3e dimension...
Mais en même temps ils sont le seul interlocuteur "officiel" de tous ces machins volants sans pilote ...

tu penses.. Tu vois la manne financière que ça représente ? Ca me rappelle la guéguerre de la Fédé de voile au début du kite :  les kites ont cherché à se fédérer, mais ont trouvé porte close à la fédé de voile qui disait que le cerf volant, c'était pas leur truc. Et puis quand on voit l'engouement pour le kite aujourd'hui, la fédé de voile aimerait bien récupérer les milliers de kiters dans son giron. Manque de bol, c'est trop tard, les kites se sont rattachés à la féde française de vol libre (parapente et consorts)  et ne sont pas prêts de lâcher le morceau.

la FFAM fait pareil : en 2012, je me suis fait jeter des 2 structures que j'étais allé voir (de toutes façons des vieux cons qui ne jurent que par le balsa et le moteur thermique), mais par contre, ils auraient bien pris 100 euros de licence en me faisant croire que c'était obligatoire pour pouvoir faire voler mon F450.
Maintenant, la consigne est passée, ils essaient par tous les moyens se récupérer tous les amateurs de multi.

[sujicMembre Donateur]

Oui Hubert, la FFAM ne voit les multicoptères qu'à travers le FPV Racer ce qui ne demande qu'un espace relativement limité donc adapté aux terrains des Clubs. La FFAM ne semble pas avoir encore compris le phénomène "Drone de loisir = caméra volante" et que cela implique des grands-espaces divers et variés.
Le club d'aéromodélisme (FFAM) ou je vole avec mes moto-planeurs en RP est situé tout  près d'une zone de logistique avec ses batiments monstrueux de 300 m de long. Aucun intérêt de voler avec mon P3A, sauf pour s'entrainer en ATTI et vérifier des MAJ. Je ne vais pas éternellement filmer ces hangars !!!
La tentative de s'organiser évoquée il y a 15 mois a fait long feu. Il manque donc une FFDL

il y a une FDD. avec des mecs pas trop couillons avec lesquels j'ai pu m'entretenir.. Le problème, c'est qu'ils trainent des casseroles, c'est l'ancien RODA  qui était un peu sectaire en n'acceptant que des opérateurs dédiés audiovisuel. Mais ca a l'air de se bouger pas mal, je dois rencontrer un de ses membres (actif) au salon de Nantes vendredi.

[cousinhubMembre Donateur]

Tiens nous au courant si par hasard ces gens-là avaient l'idée du siècle ...

[didP3PMembre Donateur]

C'est pas nouveau. Deja lors de la reunion pleiniere en fin d'année derniere, on comprenait clairement que le seul interet des drones pour la FFAM etait de ramener de nouveaux adherents et pratiquants sur leurs terrains, la maintenant c'est dit clairement.
Quand a ceci...
"l'aéromodélisme n'a donné lieu jusqu'à présent à aucun problème majeur de sécurité que ce soit au niveau des clubs de pratique, mais également lorsqu'il est pratiqué de façon plus individuelle par exemple en vol de pente."
...
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...

[InvitéInvité]

Bizarre à lire le taulier y a pas de risque sur une de mes remarques 
Fait pas bon de vieillir

[GillesH4Membre d'Honneur]

Ben voilà du concret et une barre modifiable à 800g.

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