Projet de lettre concernant cet arrêté infâme

[videl_i1Membre Donateur]

Un peu marre des digressions dans tous les sens…


J'ai tenté, je dis bien tenté, d'écrire un brouillon de lettre reprenant d'une part les suggestions de styloblanc mais également les points abordés dans le courrier de consultation pour cet arrêté.
Je pense que beaucoup ne l'ont pas lu. Or il mentionne un point critique : les vols en basse et très basse altitude.
Pour les militaires, ils ont leur zones. C'est pourquoi je propose l'usage de l'outil de cartographie Internet. Et aussi pour les limitations aérodromes et autres.
Pour les activités de travail aérien, c'est à priori en terrain privé, donc hors de notre portée.
Par contre les Canadair et autres appareils contre les feux ? Ils ne devraient évoluer si bas qu'en cas d'incendie, mais … j'en ai vu qui n'étaient pas bien haut et ceci en l'absence de tout incendie !!!


Bon il est tard. Ras le bol. Je vais me coucher !


---------- PROJET -------------------




Nous prenons acte aujourd’hui de la proposition d’arrêté que vous envisagez de mettre en œuvre : Arrêté Drone Espace références 15-22/DTA (affaire suivie par Mr Fabrice Alger).


Comme vous le mentionnez, un encadrement réglementaire semble nécessaire au regard de la situation actuelle et des événements s'étant déroulés.
D'une part, nous ne pouvons admettre que la pratique illégale et sauvage du pilotage d'aéronefs télépilotés puisse mettre en péril la vie d'autrui ou des biens.
D'autre part, il est bien entendu indispensable de garantir un niveau de sécurité optimal pour l'ensemble des usagers de l'espace aérien, y compris les usagers basse et très basse altitude.
C'est pourquoi nous sommes particulièrement attentifs à ce que la pratique de notre loisir ne puisse être entachée d'accidents ce qui n'a heureusement pas encore été le cas d'ailleurs.


Cependant, l'article 5 de la proposition d'arrêté ne nous semble pas être la réponse adéquate.


Une responsabilisation efficace des pratiquants de l'aéromodélisme d'aéronefs télépilotés nous semble indispensable. Autant pour assurer la sécurité des personnes et des biens que pour celle des usagers de l'espace aérien.
Cette sensibilisation pourrait passer par une déclaration préalable et spontanée de son activité auprès des services préfectoraux (service à définir). Cette déclaration pourrait prendre la forme d'un courrier simple (proposition de modèle en annexe), éventuellement assorti d'un timbre fiscal qui serait envoyé au service que vous désigneriez.
Copie de ce courrier, avec numéro d'enregistrement serait conservée par le propriétaire de l'aéronef télépiloté et devrait être présentée à toute demande par les agents de la force publique ou toute personne habilitée à en connaître.
Pourrait être également requise la possession d'une carte ou fragment de carte aéronautique localisée (sous forme papier ou numérique) indiquant clairement le caractère autorisé de la zone survolée. En ce sens, beaucoup d'entre nous utilisent des outils Internet de ce type (AIP Drone ou Mach 7) pour s'assurer du caractère sûr de leur évolution en particulier concernant les zones basse et très basse altitude.
Hors la présentation de cette copie, le propriétaire ou l'usager de l'aéronef télépiloté serait dés lors en infraction avec la législation en vigueur et de droit, soumis à sanction.


Vous pouvez noter que quelques points particulièrement sensibles seraient repris :
- l'interdiction de survol des agglomérations, des regroupement de personnes et de bétail ;
- la réglementation reprise de l'annexe 1 de votre proposition d’arrêté à savoir les distances et hauteurs à respecter aux abords des aérodromes, des héliports et des plate-formes destinées à être utilisée par des aéronefs ultralégers motorisés ;
- la consultation de l'outil internet qui permet de connaître parfaitement les zones où l'aéronef télépiloté peut évoluer et la possession sur place de tout moyen le confirmant.


Ainsi, la pratique responsable de ce loisir serait assurée tout en l'encadrant et en responsabilisant les non professionnels.




Annexe : modèle d'autorisation de détention d'aéronef télépiloté.

Je soussigné ,
né le ,
demeurant
déclare par la présente être le propriétaire d'un aéronef télépilotés marque
modèle
Je déclare sur l'honneur être informé de la réglementation en vigueur concernant l'utilisation de cet appareil :
- interdiction de survol des rassemblements d’animaux, ni des rassemblements de personnes ni des agglomérations figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le service d’information aéronautique à l’échelle 1/500 000 ou, à défaut, à l’échelle 1/250 000 ;
- connaissance des limitations de survol dans le voisinage des infrastructures destinées à l’atterrissage ou au décollage des aéronefs ;
- connaissance des conditions liées à l'espace aérien du lieu d'évolution de l'aéronef télépiloté.

Je prends acte que ma responsabilité civile et/ou pénale sera pleine et entière en cas de dégradations/destructions/détériorations de biens appartenant à autrui. Et de ce fait à être titulaire d'une assurance de type responsabilité.

[Neutron57Membre Donateur]

Quand je lis ta lettre et le tas de contrainte que tu y mets,  je me dis : autant passer pro lol

[KosemLE TAULIER]

Un peu marre des digressions dans tous les sens…

Peut-être, mais il y a un deja un topic ouvert sur le sujet et si chacun se met à ouvrir le sien parce qu'il en a marre du précédent on ne va pas s'en sortir.
Merci de recopier ton message dans le post dédié.

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