Projet de réglementation MAUVAISE NOUVELLE

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Si cette réglementation passait, les PB de tablettes, le jello et tous les problèmes liés à l'utilisation des drones deviendraient peanuts Exclaim

Ce serait (je pense) un arrêt de mort pour cette activité Surprized

EDIT:
Où en est-on le 20/6?
Voir en page 26.
K.

Bof, peu de chances que ça passe. Et si c'est le cas, peu de chances que ce soit appliqué et/ou contrôlé. On sera tous délinquants, donc les prisons et les tribunaux ne seront pas assez nombreux.

le martien Messages : 57 Date d'inscription : 29/04/2014 Localisation : Orléans

Salut les amis dronistes,

Et bah voilà on y est au pied du mur... article "de FRED" viens de tomber sur HélicoMicro...

Avant de le lire je vous invite à vous asseoir :((( rrr

car là je pense qu'il ont fait trés trés fort.. Rolleye

ARTICLE de HELICOMICRO

Plusieurs sources nous avaient fait parvenir des documents émanant de la DGAC, que nous n’avions pas diffusés : leurs destinataires n’étaient que des ministères, des administrations, de très grandes entreprises, la Fédération Professionnelle du Drone Civil et la Fédération Française d’Aéromodélisme. Le sujet de ces documents ? La consultation publique d’un projet d’arrêté « relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ». Si vous avez bien suivi les histoires de réglementation française, le premier arrêté de 2012 a été revu et soumis à la Commission Européenne, son retour est attendu pour la fin juin. Cette fois-ci, c’est le second arrêté de 2012 qui est retoqué. J’ai envoyé de multiples demandes à la DGAC pour diffuser ce projet. Aucune réponse, même négative. Peu importe, puisque le site Le Dronologue vient de les publier, ici. Les surprises sont de taille… et elles risquent de ne pas vous faire plaisir !

Pour l’aéromodélisme

Je passe rapidement sur les modifications pour les Activités Particulières, qui concernent les professionnels du drone civil. Petit arrêt sur l’article 5 de ce projet d’arrêté, que voici reproduit :
« Article 5 –       Aéromodélisme
Les dispositions du présent article s’appliquent aux aéronefs qui circulent sans personne à bord évoluant dans le cadre d’activités d’aéromodélisme.
1°            L’aéronef n’évolue pas au-dessus de l’espace public, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d’activité d’aéromodélisme.
2°            Les activités d’aéromodélisme pratiquées au sein d’une association requièrent une localisation d’activité. Celle-ci précise notamment la hauteur maximale d’évolution.
3°            L’aéronef évolue à une hauteur inférieure à 50 mètres au-dessus de la surface. Toutefois les aéronefs évoluant dans le cadre d’une activité faisant l’objet d’une localisation, l’aéronef peut évoluer à une hauteur supérieure sous réserve du respect des modalités publiées par la voie de l’information aéronautique.
4°            En espace aérien contrôlé, les évolutions des aéronefs sont soumises à notification préalable auprès de l’organisme fournissant les services de la circulation aérienne, et lorsque ces évolutions se situent à une hauteur supérieure à 50 mètres au-dessus de la surface, elles requièrent l’accord de cet organisme. Cet accord fait l’objet d’un protocole conclu entre ledit organisme et le responsable de l’activité. Les modalités de notification sont publiées dans la partie ENR 1.1 de la publication d’information aéronautique »

DECODAGE SUR HELICOMICRO

interdiction totale est pas loin, notre passion est quasiment dans les cartons...QUEL GACHIS!!!nous allons tous devenir des hors-la-loi...

Je pense que dans 10 jours si on réagis pas il y aura bcp drones sur le bon coin rrr

Bien à vous amis dronistes...

Oui oui en effet ...
Ou une avalanche de dépôts de MAP ...

Au contraire, à partir du moment où les articles sont déjà écrit, je crois qu'il y a toutes les chances pour que ça passe.
Et c'est pas la FFAM que ça dérangera.
En ce qui me concerne, cela ne m'étonne pas, et je m'attendais bien à ce durcissement qui conduira à la mort du marché du drone de loisirs (où à une pratique en marge, avec des spots qu'on s'échangera en secret sur des forum anonymes ;-)

Si tu vois juste, c'est la fin d'une filière commerciale générant des échanges commerciaux non négligeables.
Notre économie a t elle besoin de cela en ce moment ? Evil

Que rapporte celle filière à la France?
Pas grand chose: un peu de TVA sur les ventes, et de l'impôt sur les sociétés revendeuses qui font des bénéfices.
Beaucoup de sociétés? Non, et que des petites.
Tout compris, je crois que c'est vraiment négligeable. Un marché de niche avec une majorité d'import de produits chinois.
Et c'est pas Parrot (français) qui rafflera la mise ensuite.

Enfin, j'aimerais bien avoir tort...

C'est dingue ça. Bon ils parlent d'envoyer un mail puisque que c'est une consultation publique. On ne peut pas faire un mail chacun ? Mais bien argumenté ? Des arguments à développer ici ?

J'avais fait un post ce matin à ce propos...
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Moi qui attendait la sortir du Q500 4K pour investir dans un matériel un peu sérieux, je vais attendre de voir la tournure que prennent les choses !
Perso j'ai envoyé un mail au responsable du projet, ça ne peut pas faire de mal.

Voici où trouver l'adresse du responsable de projet : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Mais quoi lui écrire exactement pour que ce soit pris au sérieux ?

Après le coup dur, mon coup de gueule !!!!

Et bien moi je ne revendrai pas mon drone, et je vais devenir un délinquant.
Et quitte a être un délinquant, je ne me gênerai plus pour éviter les agglomérations et qui a être en infraction au dessus de 50 mètres, je vais voler à 250 mètres d'altitude, et en plus pour éviter de me faire prendre, je vais décoller de nulle part,faire de la longue distance, (hors vol a vue bien entendu) etc C' est une super idée ce texte, je pense qu'il va vraiment dans le bon sens, et que les gens sont responsabilisés.
C'est vrai qu'avant, tous les jours on entendait des accidents avec des drones , des gens décapités par les hélices, des toitures brisées, et autres accidents, ça en devenait lassant .
Excellente loi qui va dans le bon sens, et permettra d'avoir l'effet escompté.

Ce forum va bientot devenir comme les forums de warez lol Smile

Dans cette démarche la DGAC vous invite à faire parvenir vos commentaires avant le 25 juin 2015, en utilisant le modèle de réponse ci-joint et en précisant en objet de votre message « Réponse au projet d’arrêté drone « Espace » », directement à l’adresse suivante : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ca ne serait pas mieux une réponse collective, bien tournée et signée ici, plutôt que des interventions individuelles qui risquent de partir en tous sens ??

Non personellement je ne pense pas, , car 20 000 mails de protestation auront plus d'impact qu'un seul, aussi bien rédigé soit il.
Même si les tournures linguistiques sont différentes, elles exprimeront à 99% un désaccord.

Projet de réglementation MAUVAISE NOUVELLE