Re: Projet de réglementation MAUVAISE NOUVELLE

Personnellement, peu importe ce qu'ils décideront dans leur texte, je continuerai de faire voler mon drone comme avant en sécurité pour autrui (plus pour moi-même pour le coup) mais je ne suis pas prêt de payer assurance, taxe, ou je ne sais quoi...

Ils devraient quand même réfléchir à interdire aussi les trucs qui volent au dessus de ma tête plusieurs fois par jour en phase d'atterrissage, et qui pèsent environ 250 tonnes, ah mais non suis-je bête, c'est pas dangereux un avion qui passe au dessus des habitations, un drone d'1,3kg au dessus d'un champ par contre ça l'est!

greg boisseau a écrit:Pétition signée,
Une idée en passant, pour conduire un scooter il faut au minima le bsr , un copier collé serait peut etre bon pour "former" et informer les novices débutants ce qui rassurerai les autorités qui sauraient qui vole et avec quoi , pour que certains prennent conscience que nos aéronefs ne sont pas vraiment des jouets, sans aller jusqu a passer le théorique pilote privé en restant dans un coût d une centaine d euros , Un peu comme pour la chasse ou la pêche. .... bref un garde fou pour que nous ne soyons pas tous punis au nom d un hypothétique danger .
Ce qui me rends amer c est l empressement avec lequel ils veulent faire passer cette loi.

Oui un permis comme je l'ai mentionné hier. Si on veut une certaine cohérence dans nos propos, on ne peut pas sans cesse clamer que l'on vole responsable et d'un autre côté de dire que ce n'est qu'un jouet sans danger et que l'on refuse toute démarche administrative payante. Non le drone de loisir n'est pas sans danger au dessus d'une ville et mérite au minimum un permis pour l'utiliser. C'est ce genre de proposition qu'il faut faire ; cela montre que oui on est prêt à accepter une contrainte administrative pour pouvoir continuer à utiliser nos drones avec un maximum de précautions et suivant la loi.

Tout à fait d'accord avec Belov, C'est incohérent par rapport aux orientations prises coté européen et aux documents dispensés par la DGAC.
Avoir une pratique raisonnable, mettre ses coordonnées sur l'appareil, respecter des règles de sécurités OK.
Se mettre à plat-ventre (pour ne pas dire plus) comme le préconise Styloblanc je ne suis pas persuadé que ça marche mieux !
S'il a raison et que les autorités ont décidé de faire un exemple, il le feront ! Je n'ai pas envie de faire la carpette devant des décisions imbéciles...

J'adhère assez avec la position de styloblanc, le fait de se déclarer de ce faire recencer et d'avoir notre pass en poche à présenter au force de l'ordre ne me gêne pas. Seul les i réductible irresponsable ne feront rien. Même une immatriculation ou plutôt un numéro d'identification devrait permettre de soulager la crainte du délinquant anonyme. La ou je n'adhère pas c'est de suggérer de payer pour voler, pourquoi cela fini tjs par une taxe? .L'état se gave déjà sur les taxe d'importation la tva on la déjà payer notre loisir. Alors identification oui, taxe non.

Entre nous, je trouve bien naïf d'imaginer que certaines suggestions (contraintes administratives) aient une quelconque chance de trouver un écho favorable... On peut imaginer sans peine qu'elles aient été envisagées avant la rédaction du texte (et d'ailleurs elles existent déjà comme le fait remarquer Belov)...

Ce texte est, pour moi, sous sa forme définitive et il a l'avantage d'être à la fois clair et d'ouvrir la porte à toute interprétation par les forces de l'ordre en cas de non-respect...
L'exemple même de la plage cité plus haut est, à mon sens, le mieux représentatif de l’éventail des réactions possibles...
Vous faites voler tranquillement votre drone un matin sur une plage déserte, donc sur l'espace public et selon l'humeur, la connaissance ou l'interprétation de l'arrêté, ça pourra aller de l'indifférence totale à la verbalisation voire la confiscation du drone, avec entre les deux quelques possibilité supplémentaires (rappel à l'ordre, simple amende, etc)...
Je ne pense pas qu'après la sortie du texte les forces de l'ordre soient sur le pied de guerre (ils ont quand même autre chose à faire qu'à parcourir la campagne pour ça) et ce sera au coup par coup, comme aujourd'hui ... Les exemples récents montrent bien déjà que les textes existants peuvent être interprétés à tort ou à raison...

Traverser hors des passages cloutés est répréhensible et de la même manière entraine soit l'indifférence, soit une verbalisation, selon l'humeur ou le temps disponible de l'agent... On sera sans doute de temps en temps hors des passages cloutés et la vie continuera, avec ou sans drone... Smile

Un terme ( entre autre ) me gêne dans ce projet, c'est "espace public"
Essayez d'en trouver une définition claire en droit français !
Je vous souhaite bien du plaisir.
J'ai trouvé cela:
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Pas plus clair pour moi !
Je dois être limité intellectuellement Laughing

Sinon, j'envoie ce jour un courrier LR+AR à Fabrice Alger.
Et je rejoindrai la proposition de StyloBlanc etTibéri:
Déclaration en préfecture ( type et caractéristique de drone, signature d'un engagement a respecter "les règles d'usage d'un drone de loisir" générant un "pass" en retour envoyé par la préfecture.

L'espace public s'entend par espace public physique, c'est à dire tout espace non privé où tu peux te déplacer librement (villes, villages, routes, terrains de sport, etc)...
Jusqu'à présent le terme d'agglomération était trop flou parce que les limites peuvent être interprétées...

Je rejoins la proposition de StiloBlanc il faut aller dans ce sens...

Je soussigné BLANC Stylo, né le xxx, demeurant XXX déclare par la présente être le propriétaire d'un drone de modele XQAV75272 à propulsion hydrothermique.
Je déclare sur l'honneur être informé de la règlementation en vigueur concernant l'utilisation de cet appareil.
Je déclare être informé que je ne peux voler au dela de 100m d'altitude
Je prends acte que je ne peux exercer la pratique du dronisme (...) qu'en dehors de toute agglomération, en dehors de zone habitée et hors présence d'etres vivants (humains ou bétails) dans l'espace publique.
Je m'engage à rester dans X distance horizontal et Y distance verticale.
Je prends acte que ma responsabilité civile et/ou pénale sera pleine et entière en cas de dégradations/destructions/déteriorations de biens appartenant à autrui. Et de ce fait à etre titulaire d'une assurance de type responsabilité.

Je pense que StiloBlanc adopte la méthode effectivement en phase avec nos autorités.

Je ne suis par certain de vouloir être en phase avec le projet global de nos autorités. Je ne veux pas finir pas être pisté pour chaque activité que je mène. Il manque encore deux trois accidents de VTT, et ça va faire pareil, déclarer qu'on a un VTT, et pouvoir sortir sa déclaration de VTT à un agent.

Nous pourrions aussi simplement partir du principe qu'un être humain, quelque soit son activité, se doit de respecter autrui ! C'est tout ! Pas besoin de plus ! Les lois précisent un cadre, c'est normal. Mais pas besoin d'enregistrement. Pour l'instant, à ce que je sache, nous fonctionnons sur le "nul n'est censé ignorer la loi".

Mmmmmh....... Y'a pas comme un truc qui cloche avec ce besoin d'enregistrer toute activité humaine pour soi-disant "protéger" et "séparer le bien du mal". C'est une forme de pouvoir qui me gêne sur le long terme. Toute une littérature s'en inquiète ; une littérature qui prend malheureusement réalité.

Les solutions aujourd'hui de se déclarer sont trop compliquer pour que tous les propriétaires de drones ,Map manuel technique , passage brevet Ulm.......envoi attente réponse aléatoire selon le lieu etc..
Alors aujourd'hui rien de ce qui existe facilite l'enregistrement pour ceux qui ont envie d'exercer leur hobby dans la légalité. Les autorités veulent ou doivent faire la différence entre une personne respectueuse ou un délinquant, alors je signe et le me fait connaitre.

charlie au contraire la notion d'agglomération était trés claire, c'était celle reportée sur les carte aéro. Ca manquait un peu de précision sur les limites mais au moins on était trés facilement fixée.

La notion d'espace public est un cadeau empoisonné car il suffit de se référer au problème du port du voile (lié à la notion d'espace public) pour voir qu'il est loin d'être clairement définis et fait l'objet d'un certains nombre de jurisprudence.
En pratique comment on fait, on regarde le cadastre, on va en mairie, ... accéder à l'information pour savoir si un chemin, une forêt, un champs est dans l'espace public ou non se révélera quasi impossible pour l'utilisateur lambda. Par endroit le mitage est telles que les alternance public/privé se font tous les 50m.
L'incertitude créée par cette notion exclue de facto le vol ailleurs que sur des terrains modélismes et tous n'accepte pas les multirotors. C'est un arrêt de mort pur et simple pour le vol loisir.

Une fois de plus, en bon français , ça part dans tous les sens !!
Faudrait savoir, on veut pouvoir voler ou pas ?
Pour une fois qu'une personne au courant du fonctionnement interne de nos gouvernants nous donne une solution possible ...

Actuellement en Corse, j'avais emmené mon copain le Drone. Eh ben il a pas volé !! Toujours à me poser des questions...
Si j'avais eu un "permis-carte-autorisation", cela aurait été totalement différent. En règle avec la loi, j'aurais été tranquille. Je pouvais opposer à toute sorte de gens un papier officiel. Et quelles belles vidéos j'aurais pu prendre !!

Quant au concept abstrait de liberté, pardonne-moi Kosem, mais j'ai quand même l'impression qu'il y a une grande différence entre maintenant et quand on était gamin !! réflexion de vieux con, je sais , je sors...

Ca manquait un peu de précision sur les limites

C'est dans ce sens que je dis que c'était flou... J'imagine sur le terrain un gendarme qui ne connait lui que les limites marquées physiquement par des panneaux et interprète comme il en a envie...

Pour reprendre ce que tu dis à propos des chemins, et j'en avais également parlé plus haut dans le fil, il est impossible de faire la part des choses, mais là j'imagine mal une "chasse aux drones" en plein milieu de la cambrouse, même si elle est traversée par des chemin ruraux...

Pas de soucis pour le gendarme ou policier...Ils connaissent bien les limites de leur circonscription….. Parfois un fossé, parfois un ruisseau, parfois un coté de la route etc….. Ce ne sont pas les panneaux d’agglomération car entre les agglomérations il y aurait des vides juridiques….. scratch

Je suis membre d'un club d'aéromodélisme affilié FFAM et je peux vous dire que les Multirotors n'y sont pas les bienvenus et sont pratiquement bannis du terrain
Si le projet tel que est publié, l'espace public étant tout ce qui n'est pas de l'espace privé, ou de l'espace privé ouvert au public ( domaine public) alors c'est la fin du vol de loisir, du moins dans la légalité.
Après ce sera comme sur les autoroutes. Il sont limités a 130 mais si on veut transgresser et qu'il y a un controle c'est pour ses pieds. Nul envie de voler avec mon Phantom en me disant en permanence , fait gaffe, y a des gendarmes qui rodent ou des délateurs dans le coin etc..etc...