Projet de réglementation MAUVAISE NOUVELLE
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117 participants
Re: Projet de réglementation MAUVAISE NOUVELLE
Lun 15 Juin - 22:05
Lou un exemple limpide, une plage déserte au bord de l'atlantique est un espace publique...
- Lou
- Messages : 151
Date d'inscription : 05/01/2015
Localisation : 69
Re: Projet de réglementation MAUVAISE NOUVELLE
Lun 15 Juin - 22:27
Perso, je ne vois pas où est le probleme pour les aeromodeles mis à part la restriction à 50m.
Pour le survol d'espaces public, c'est assez peu précis mais je pense qu'il faut entendre les zones peuplées et ne pas prendre le terme au pied de la lettre !
Fred, je suis bien au courant, merci quand meme !
Pour le survol d'espaces public, c'est assez peu précis mais je pense qu'il faut entendre les zones peuplées et ne pas prendre le terme au pied de la lettre !
Fred, je suis bien au courant, merci quand meme !
- Charlie-82Membre d'Honneur
- Messages : 6898
Date d'inscription : 10/01/2014
Localisation : Montauban (82)
Re: Projet de réglementation MAUVAISE NOUVELLE
Lun 15 Juin - 22:31
Ben non, le terme Espace public est bien défini normalement ... Comme dit par Gilles une plage est un espace public, un stade est un espace public (pas forcément en agglomération), etc
Quand il était question d'agglomération le côté flou c'étaient les limite de l'agglomération mais ça s'arrêtait là ...
Quand il était question d'agglomération le côté flou c'étaient les limite de l'agglomération mais ça s'arrêtait là ...
Re: Projet de réglementation MAUVAISE NOUVELLE
Lun 15 Juin - 22:33
Tu dis qu'il faut *désormais* faire la différence, voilà pourquoi je réagis.
- Lou
- Messages : 151
Date d'inscription : 05/01/2015
Localisation : 69
Re: Projet de réglementation MAUVAISE NOUVELLE
Lun 15 Juin - 22:55
Oui Fred, j'ai mal utilisé ce mot !
Et peut etre que j'interprete mal la chose aussi avec ce projet mais pour moi, tant qu'on respecte la vie privée des gens, qu'on vole loin des agglos et des aeroports et même en dessous de 50m, le plaisir restera le même !
Et peut etre que j'interprete mal la chose aussi avec ce projet mais pour moi, tant qu'on respecte la vie privée des gens, qu'on vole loin des agglos et des aeroports et même en dessous de 50m, le plaisir restera le même !
- cousinhubMembre Donateur
- Messages : 3833
Date d'inscription : 18/10/2014
Localisation : Alsace
Re: Projet de réglementation MAUVAISE NOUVELLE
Lun 15 Juin - 22:56
Sauf que tu n'aurais peut-être plus le droit de le faire ... Alors le plaisir ...
Re: Projet de réglementation MAUVAISE NOUVELLE
Lun 15 Juin - 22:58
Lou: rendant cette pratique possible
partout sauf au-dessus de l’espace public.
Donc si tu enlèves les espaces publics, les zones peuplées, il te reste les espaces privés. Mais si tu voles même à 50 m sur un espace privé, tu dois être autorisée par le propriétaire, qui est dans le cas contraire en droit de porter plainte.
Donc à part sur le terrain d'un club de modélisme ou sur ta propriété dis moi ou tu peux voler dans la légalité sans demander une autorisation?
partout sauf au-dessus de l’espace public.
Donc si tu enlèves les espaces publics, les zones peuplées, il te reste les espaces privés. Mais si tu voles même à 50 m sur un espace privé, tu dois être autorisée par le propriétaire, qui est dans le cas contraire en droit de porter plainte.
Donc à part sur le terrain d'un club de modélisme ou sur ta propriété dis moi ou tu peux voler dans la légalité sans demander une autorisation?
- Charlie-82Membre d'Honneur
- Messages : 6898
Date d'inscription : 10/01/2014
Localisation : Montauban (82)
Re: Projet de réglementation MAUVAISE NOUVELLE
Lun 15 Juin - 23:05
Pas vraiment d'accord avec toi Gilles... L'espace aérien n'appartient pas au propriétaire du sol... Il faut respecter sa vie privée, ok, mais là encore si tu ne filmes pas il n'y a pas d'atteinte à la VP, et même si tu filmes il devra alors effectivement porter plainte et prouver l'atteinte à sa VP... qui est quand même largement tributaire de ce que tu filmes...
Sinon il faut interdire tout ce qui vole (ULM, montgolfière, etc)...
Sinon il faut interdire tout ce qui vole (ULM, montgolfière, etc)...
Re: Projet de réglementation MAUVAISE NOUVELLE
Lun 15 Juin - 23:12
Certes nous pourrons donc voler sur des champs donc mais les coins intéressants à filmer, sont en espace public, une rivière, un volcan, une coulée de lave, une cascade, des ruines, un lac, une falaise, une plage.... j'en passe et des meilleurs...
En l'état cette loi tue l'aéronef du vidéaste de loisir!
En l'état cette loi tue l'aéronef du vidéaste de loisir!
- Charlie-82Membre d'Honneur
- Messages : 6898
Date d'inscription : 10/01/2014
Localisation : Montauban (82)
Re: Projet de réglementation MAUVAISE NOUVELLE
Lun 15 Juin - 23:16
Sauf si le texte est amendé pour préciser comment ils conçoivent le domaine public...
- Lou
- Messages : 151
Date d'inscription : 05/01/2015
Localisation : 69
Re: Projet de réglementation MAUVAISE NOUVELLE
Lun 15 Juin - 23:17
C'est sur, il y a souvent des coulées de lave autour de Lyon !
- Lou
- Messages : 151
Date d'inscription : 05/01/2015
Localisation : 69
Re: Projet de réglementation MAUVAISE NOUVELLE
Lun 15 Juin - 23:20
Il faudrait savoir ce que le ou les auteurs de ce projet entendent par espace public avec des exemples concrets si possible.
Re: Projet de réglementation MAUVAISE NOUVELLE
Lun 15 Juin - 23:24
Sans précision (amendement), l'espace public concerne tout espace qui n'appartient pas à un propriétaire privé et là, on est mal.
Re: Projet de réglementation MAUVAISE NOUVELLE
Lun 15 Juin - 23:26
Ce sont plutôt des sédiments autours de Lyon mais on n'est pas loin des 80 volcans de la chaîne des Puys Lou en plein espace public!
- Lou
- Messages : 151
Date d'inscription : 05/01/2015
Localisation : 69
Re: Projet de réglementation MAUVAISE NOUVELLE
Lun 15 Juin - 23:45
Pour moi, l'espace public est une zone urbaine et peuplée.
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